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| TRANSPORT ANIMALIER : Trajet toutes distances en France, pour un temps de transport des animaux de 8H maximum 🕑 7j/7 24h/24
TOURNEES RESERVEES : Décembre =
Taxi animalier
Cas d’inaptitudes au transport
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Animal non identifié (pucé, bouclé, tatoué) hors certains NAC.
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Animal dont l’état de santé ne permet pas le transport : selon le Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004, nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles.
incapable de bouger par lui-même sans souffrir ou de se déplacer sans assistance ou si le transport est susceptible d’occasionner des souffrances supplémentaires (sauf trajets pour des soins chez le vétérinaire qui autorise par écrit le transport ainsi que le propriétaire qui dégage le transporteur de toute responsabilité en cas de décès de l’animal ou aggravation de son état).
présentant une blessure ouverte grave, hernie ou prolapsus.
femelles gestantes ayant dépassé 90 % de la durée de gestation ou femelles ayant mis bas au cours de la semaine précédente.
nouveau-nés dont l’ombilic n’est pas encore complétement cicatrisé.
animal non sevré (moins de 8 semaines ou 6 semaines pour les rongeurs) sauf pour une visite vétérinaire et accompagnés de la mère
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Animal ne pouvant pas être manipulé en dehors de son propriétaire au regard de sa dangerosité.
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Animal en convalescence, souffrant d’un handicap ou légèrement blessé, devra être placé sous la supervision médicale du vétérinaire.
Conditions de règlement
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Le Kilométrage et les horaires du trajet sont calculés par TRANSPATTES selon l’itinéraire le plus adapté au confort de l’animal, pouvant varier selon la saison. Arrété du 22 juillet 2019 concernant les épisodes caniculaires
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Règlements acceptés : Virement, chèques, espèces, CB au plus tard le jour du transport.
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Les devis sont effectués gratuitement dans les meilleurs délais.
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Des arrhes de 30% seront demandées au client pour réserver les journées de long déplacement pour acceptation du devis.
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Une lettre de voiture (régie notamment par l'article L. 132-8 du code de commerce) sera établie le jour du transport, valant contrat du service rendu.
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Prix Hors Taxe "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
TRANSPATTES nom commercial de l’entreprise individuelle MORTARA VALERIE
Médiateur à la consommation
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Pet sitting
Conditions du contrat
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En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la prise en charge, le propriétaire sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à la pet sitter pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du propriétaire qui s'engage à les rembourser dès son retour.
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En cas de force majeure ou si l'animal se révèle agressif ou présentant tout comportement anormal rendant la garde impossible, la pet sitter pourra résilier le contrat sur le champ.
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Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.
Obligations du propriétaire
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Le propriétaire s'engage à mettre à disposition :
Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien, furet)
Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...
Pour les chiens : laisse, collier, ou harnais habituels
Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation
Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin
L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin
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Le propriétaire s'engage à signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Le pet sitter ne pourra être tenu pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au propriétaire. Les frais de déplacements occasionnés seront facturés.
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Le propriétaire s'engage à signaler tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Modalités de paiement
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A la fin des services ponctuels de pet sitting, une facture détaillée reprenant également les frais supplémentaires (urgences, achat de nourriture/litières...) sera remise au propriétaire, ainsi que les clés de son domicile.
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La facture doit être réglée dans son intégralité, en chèque, espèces, CB, ou virement bancaire.
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Pour les visites tout au long de l’année, une facture hebdomadaire sera présentée.
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TRANSPATTES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au propriétaire.
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En cas d’urgence vétérinaire :
Le PetSitter est habilité à conduire l’animal malade auprès du vétérinaire recommandé par le propriétaire de l’animal. Les frais vétérinaires et médicaux seront à la charge du propriétaire.
Le propriétaire de l’animal déclare être joignable téléphoniquement durant la garde. Le PetSitter devra obtenir un accord téléphonique du propriétaire de l’animal avant d’engager les soins médicaux (exception faite d’un danger grave encouru par l’animal, nécessitant une intervention médicale immédiate).
Annulation et modification d’une réservation
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Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais 10€ seront facturés pour les frais de déplacement de la pré-visite effectuée.
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Les contrats pour les balades quotidiennes peuvent être signés sans date de fin, celle-ci doit être demandée en prenant compte d’un préavis de 48H, comme pour toute modification ou annulation de visite, sinon la prestation sera facturée (hors urgence).
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En cas d’empêchement de réalisation de sa garde, la pet sitter sera elle aussi tenue d’en aviser le propriétaire dans un délai de 48 h (hors urgence).
Médiateur à la consommation
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Pension
Séjour
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La durée du séjour de votre chat se calcule en nuitée passée à la pension. Le jour du départ est gratuit si le départ a lieu avant midi, au-delà un supplément (1/2 journée) vous sera facturé.
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Toute journée réservée est due ; toute journée supplémentaire sera facturée.
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En cas de départ prématuré il n’y aura pas de remboursement possible.
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En cas d’annulation d’une réservation dans les 48 heures précédant le début du séjour, les arrhes de 30% versées à la réservation seront conservées. De même, si vous décidez d'écourter le séjour dans ce même délai, toute nuit réservée devra être payée.
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Tout frais supplémentaire sera acquitté au départ du pensionnaire.
Réglementation
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Les chats doivent être vaccinés, stérilisés ou castrés.
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Le vermifuge ou l’antipuce doit être à jour.
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L’identification de l’animal est obligatoire.
Soins
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Le carnet de santé est demandé à l’arrivée et conservé tout le long du séjour. L’animal sera consulté par un vétérinaire de confiance si besoin.
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Les frais d’intervention d’un vétérinaire durant le séjour de votre chat restent à votre charge. Votre vétérinaire habituel sera privilégié dans la mesure du possible, sinon c’est le vétérinaire référent de la pension qui sera sollicité et le trajet facturé.
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Pour les pensionnaires entrant sous traitement, la prise de médicaments et les soins divers seront assurés sur prescription médicale.
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Vous autorisez le professionnel, à prendre toutes les décisions requises en cas d’urgence et lui donnez la permission d’accepter toute intervention médicale indispensable si vous n’êtes pas joignable en amont.
Responsabilité
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Votre responsabilité civile est engagée pour les dommages éventuels causés par votre chat durant son séjour.
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Si une tierce personne est amenée à récupérer votre chat en fin de séjour, merci de nous en informer et de lui préciser qu’elle devra justifier d’une pièce d’identité.